CGV

Voir ici les Conditions générales de vente,

dont l’ acceptation est obligatoire pour toute commande.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de l’entreprise Atelier Sylphe.

Article 1 – Application des conditions

L’ entreprise Atelier Sylphe par son atelier situé à l’ adresse: pass. du prieur, 42155 St Maurice S/ Loire, France et le site de vente en ligne à l’adresse ateliersylphecorseterie , proposent à la vente des articles (corsets, vêtements de dessus, articles de lingerie, patronages et autres accessoires) crées en exclusivité ou distribués par Atelier Sylphe. Corsetière et styliste modéliste, chaque modèle est réalisé à la main dans son atelier.

Les articles sont réalisés à l’avance et commercialisés après acceptation d’ un devis ou facture.
Les articles commandés ne seront donc ni repris ni échangés.

ARTICLE 2 – Acceptation des présentes Conditions générales

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’ engage à les respecter, dès la validation de sa commande par Atelier Sylphe.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.ateliersylphecorseterie.com ou par mail à ateliersylphe@gmail.com , vaut aussi acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

L’ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l’achat d’un article depuis un pays tiers n’engage pas Atelier sylphe en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – Confirmation de commande et conclusion de contrat

L’ offre commerciale des articles contenue dans ce site, n’ a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Atelier Sylphe après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, chaque pièce étant et réalisée à l’ unité et artisanalement, elles pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

Si vous ne pouvez vous déplacer à l’ atelier situé à l’ adresse: pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France , il est bien entendu possible sur demande, l’ envoi postal d’ échantillons de tissus et garnitures désirés, pour vous permettre de contrôler et choisir la qualité et le coloris. Pour un projet personnel éventuel L’ Atelier Sylphe vous propose de réaliser une toile-test à vos mensurations, celle-ci sera facturée à part.

Commande d’ articles :
Après le choix du modèle avec les options éventuelles, un devis sera établi, envoyé gratuitement et sans obligation d’ achat.
Atelier Sylphe confirmera après acceptation du devis par le client, un choix de règlement par les moyens suivants :

Si le client souhaites bien faire réaliser son article, un premier paiement de la moitié du montant total sera demandé en même temps que le renvoi du devis daté, signé avec mention « bon pour accord » . Il est à noter que la confection ne commence qu’ ’une fois le premier règlement encaissé.

puis le solde du montant restant à devoir sera demandé, suite à envoi par mail de photos de votre article ou sur rendez vous à l’atelier, avant livraison postale ou remise en main, propre de l’ article.

En cas de commande d’ une toile test qui vous sera postée ou remis à l’ atelier sur rendez vous Assurez-vous de pouvoir prendre en photo votre essayage au moment où vous acceptez votre commande. La commande se verrait annulée si tel n’ était pas le cas, le coût de la toile non remboursé. L’ article découlant de la toile test ne pourrait, bien sur pas être réalisé, le rendu visuel sur la personne.

escompte 0 pour tout paiement anticipé.

Délais de fabrication :
Les délais de fabrication , à compter de l’ acceptation du devis par Mail, Courrier (cachet de la poste faisant foi) ou via le site www.ateliersylphecorseterie.com ,sont variables suivant le type de produit commandé , ils dépendent de nos stock tissus et fournitures.

A titre indicatif, variable et non contractuel, compter environ 40 jours à compter du règlement du demi solde de la commande stipulé par devis.

Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours à compter de la date de validation du devis par le client. Si l’ acheteur désire renoncer à ce droit de délai pour être livré plus rapidement, merci de me contacter à ateliersylphe@gmail.com.

ARTICLE 4 – Obligations des parties

Obligations d’Atelier Sylphe :
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Atelier Sylphe s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Atelier Sylphe s’ engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix ou sur accord à une remise en mains propres au client à situé au pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France.

Obligations du client :

Le client s’ engage sur accord et rendez vous à venir chercher sa commande à l’atelier situé au pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France.
S’il ne peux se rendre physiquement à l’ atelier le client s’ engage à indiquer à Atelier Sylphe, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Atelier Sylphe (prix des produits et du transport et emballage), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

Le client s’engage que dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours de réalisation, cela entraînera une nouvelle facturation supplémentaire, en dehors du cadre du devis signé par le client.

ARTICLE 5 – Le prix, le paiement, la facturation

L’entreprise Atelier Sylphe est une entreprise qui développe son projet professionnel au sein de la coopérative d’activités, Cap Services 11 rue Duphot 69003 Lyon.

L’entreprise Atelier Sylphe est assujettie à la TVA.

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Le règlement de vos achats s’effectue soit Par espèces , chèque bancaire, virement bancaire ou postal, ou règlement en ligne PayPal, Stripe.
– En espèces: si remise en main propre uniquement, à l’atelier situé au pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France.

-Par chèque bancaire ou postal: à l’ordre de Atelier Sylphe/Cap Services à poster accompagné de votre devis signé, bon pour accord à l’adresse :Joëlle Verne pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euro et seulement après accord de Atelier Sylphe. En cas de paiement par chèque, votre commande sera validée dès encaissement du règlement.

-Paiement par virement bancaire ou banque postal: les détails bancaires de Atelier Sylphe vous seront communiqués pour procéder au virement en temps utiles et personnellement.

-Paiement grâce au lien sécurisé en ligne PayPal:  SylpheAtelier transmettra à PayPal votre e-mail ainsi que le montant à payer. PayPal vous enverra une demande de paiement par email. Vous pourrez régler le montant dû par carte bancaire présentant toute sécurité, ou par les fonds financiers de votre propre compte PayPal. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet. Tous les renseignements sur www.paypal.fr

L’envoi du colis ou la remise en main propre ne se fait qu’après l’encaissement total du règlement de la commande qui s’effectue par les modes de règlement cités dans ce présent article. En conséquence, les délais de livraison démarrent à compter du jour d’encaissement de votre règlement. Les chèques doivent être établis à l’ordre de : Atelier Sylphe/Talents Croisés et envoyés à l’adresse ci-dessous :

Joëlle Verne
pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France.

après encaissement de votre règlement vous recevrez une facture acquittée posté à l’adresse d’envoi de l’article acheté.

Atelier Sylphe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le tarif à régler est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 -Transport, livraison, délai de livraison

Les produits sont livrés soit par voie postale soit par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et toujours à l’initiative exclusive du vendeur.

Sauf indication contraire, la livraison postale est faite à l’adresse indiquez lors de votre commande. Il vous appartient de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception du règlement intégral de votre commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis livré, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client. il lui incombe de retirer sa marchandise à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage.

À défaut de retrait dans le délai figurant sur l’avis, le colis est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur, déduction faite des frais de transport engagés.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.

Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

Les délais de livraison varient selon votre situation géographique environ 4 jours pour la France, 7 jours pour l’Europe, 15 jours pour l’étranger.

ARTICLE 7 – Frais d’expédition
Vous recevrez votre corset ou commande dans un emballage protégé acheminé par envoi sécurisé et suivi (colissimo recommandé/ USPS).

Le cout des frais de port et emballage est variable suivant le poids et le lieu de livraison (France, CEE ou international).
Il est à la charge du client pour un montant à déterminer suivant le nombre et le poids des articles commandés.

A titre d’exemple pour un corset expédié en France : 13 Euros, pour la CEE : 18 Euros, Frais de douane non compris, pour l’international nous consulter…

En cas d’urgence il est possible de vous livrer par Chronopost ou un autre transporteur de votre choix (moyennant suppléments en vigueur chez ce prestataire).les frais d’expédition restant à votre charge.

Atelier Sylphe ne saurait être tenu responsable d’un retard pouvant être causé par un tiers (par ex : problèmes liés au transport).

 

ARTICLE 8- Droits de douanes, taxes

1 – Pour le client résident en France et France métropolitaine : le prix global indiqué dans le devis d’une commande par Atelier Sylphe est le prix définitif pour l’article décrit sur celui ci.

Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que la TVA .

2 – Pour les clients membres ou non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans le devis d’une commande par www.ateliersylphe.com, est le prix définitif pour l’article décrit sur celui ci. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi la TVA et l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.

3 – Dans le cas 2 les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception étant réglés par le transporteur, les Clients s’engagent à les rembourser immédiatement à ce dernier.

ARTICLE 9 – Réclamations

Les présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français. L’entreprise Atelier Sylphe s’engagent à recevoir avec attention et bienveillance toutes réclamations ou contestations et à rechercher une solution amiable, ceci dans tous les cas ou l’objet a été utilisé dans des conditions normales.

Si un modèle commandé est conforme à la commande (tissus, mesures…) au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à L’entreprise Atelier Sylphe, de faire des retouches gratuites, si par la suite le ou la client(e) change de taille. Par ailleurs le ou la client(e) peut nous retourner le modèle après accord de L’entreprise Atelier Sylphe pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront facturées.

Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande de manière artisanale à la main.

L’entreprise Atelier Sylphe se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations.

Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable, et que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…etc…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du corset.

Les tissus et garnitures employés (étoffe, dentelles, broderies, baleines, lacets, œillets…etc…) employé à la fabrication des articles ne sont pas garantis.

En cas de litige pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l’entreprise Atelier Sylphe et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Lyon(69).

ARTICLE 10- Réserve de propriété

Le vendeur Atelier Sylphe se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Atelier Sylphe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Propriété des documents préparés et usages de photographies :

Atelier Sylphe garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande.
Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise Atelier Sylphe.

Le/la client(e) est libre d’envoyer des photographies montrant son produit porté, dont il ne sera fait usage que sur demande et avec son accord explicite.

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que toutes les données nominatives demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données nominatives ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification s’agissant des informations vous concernant dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Veuillez pour cela vous adresser à Atelier Sylphe.

ARTICLE 12 – La société

L’entreprise Atelier Sylphe est soumise au paiement de la TVA. Les prix communiqués au client dans les devis sont toujours TTC.

Le site www.ateliersylphecorseterie.comr est la propriété de l’entreprise Atelier Sylphe.

adresse atelier:

Joëlle Verne pass. du Prieur 42155 St Maurice S/ Loire, France.

Tel : 00628048759 depuis la France, ou le 00 33 628048759 depuis l’étranger.
Email : ateliersylphe@gmail.com

Atelier Sylphe est une activité de CAP-SERVICES, coopérative d’activités et d’emploi située au 11 Rue Duphot – 69003 Lyon
SIRET : 40263675700039
Site web : https://www.cap-services.coop

Entretrise inscrite au Répertoire des Métiers de Lyon.

ARTICLE 13 – Mentions légales

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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